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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom: Carole Landreau EI exerçant sous le nom commercial : SYEL Interior Design

Statut : Entrepreneuse Individuelle - Micro-Entrepreneuse

Adresse : Impasse Figueroa, Marseille 13008

Email : carole@syelinteriordesign.com

Téléphone: (+33) 7 45 13 23 21

SIRET : en cours d'attribution

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable

(TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA)

 

2. Directrice de la publication
Carole Landreau

3. Hébergement
Wix Online Platforms Limited,

 1 Grant’s Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande

site internet : www.wix.com 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, éléments de mise en page et supports visuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Carole Landreau / SYEL Interior Design.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les photographies, visuels, illustrations ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés avec autorisation, licence ou mention spécifique le cas échéant.

5. Responsabilité

Carole Landreau s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible.

Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées. Elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations présentées sur le site ont une vocation générale et informative. Elles ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel, ni une étude technique, réglementaire ou administrative.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

 

6. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site, notamment par le formulaire de contact, sont traitées conformément à la réglementation en vigueur applicable à la protection des données personnelles.

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes adressées à SYEL Interior Design, échanger au sujet d’un projet ou assurer le suivi d’une relation commerciale.

Pour plus d’informations sur les données collectées, les finalités du traitement, la durée de conservation, les droits des utilisateurs et les modalités d’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à : carole@syelinteriordesign.com

 

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience ou de proposer certaines fonctionnalités.

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies par un bandeau dédié et peut configurer ses préférences.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies selon leur finalité, lorsque son consentement est requis. Il peut également modifier ses préférences à tout moment via le module de gestion des cookies disponible sur le site.

 

8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec SYEL Interior Design.

Médiateur de la consommation : [nom du médiateur à compléter]
Adresse : [adresse à compléter]
Site internet : [site du médiateur à compléter]

Cette rubrique sera complétée dès l’adhésion de SYEL Interior Design à un dispositif de médiation de la consommation.

 

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site *SYEL Interior Design* sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.

SYEL accorde une attention particulière à la confidentialité des informations transmises par les visiteurs, prospects et clients dans le cadre de leurs demandes, échanges ou projets.

 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Carole Landreau EI, exerçant sous le nom commercial SYEL Interior Design
Adresse : Impasse Figueroa, 13008 Marseille
Email : carole@syelinteriordesign.com
Téléphone : (+33) 7 45 13 23 21
SIRET : en cours d’attribution

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter SYEL à l’adresse suivante : carole@syelinteriordesign.com

 

2. Données personnelles collectées

SYEL peut être amenée à collecter certaines données personnelles lorsque vous utilisez le site, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou lorsque vous échangez avec l’agence au sujet d’un projet.

Les données collectées peuvent comprendre :

* votre nom et prénom ;
* votre adresse email ;
* votre numéro de téléphone ;
* la ville ou localisation du projet ;
* le type de bien concerné ;
* la surface approximative du bien ;
* la nature du projet ;
* le budget estimé ;
* le calendrier souhaité ;
* les informations transmises librement dans votre message ;
* tout document, photo ou information complémentaire que vous choisissez de communiquer à SYEL.

Certaines données techniques peuvent également être collectées lors de votre navigation sur le site, notamment par l’intermédiaire de cookies ou outils de mesure d’audience, selon vos choix de consentement.

 

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, légitimes et liées à l’activité de SYEL.

Elles peuvent être utilisées pour :

* répondre à une demande envoyée via le formulaire de contact ;
* échanger avec vous au sujet d’un projet et convenir, le cas échéant, d'un rendez-vous par email ou téléphone

* préparer une proposition commerciale ;
* établir un devis, un contrat ou une facture ;
* assurer le suivi d’une mission confiée à SYEL ;
* organiser les échanges nécessaires à la bonne réalisation du projet ;
* transmettre, avec votre accord, certaines informations utiles à des partenaires ou intervenants du projet ;
* assurer la gestion administrative, comptable et commerciale de l’activité ;
* améliorer le site internet et comprendre son utilisation ;
* envoyer, uniquement avec votre accord, des informations ou communications liées à l’activité de SYEL.

SYEL ne collecte que les données nécessaires au traitement de votre demande ou au bon déroulement de la relation commerciale.

 

4. Bases légales du traitement

Selon les situations, le traitement de vos données personnelles repose sur :

* l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque vous contactez SYEL pour obtenir des informations, un rendez-vous ou un devis ;
* l’exécution d’un contrat, lorsque vous confiez une mission à SYEL ;
* le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative ;
* l’intérêt légitime de SYEL, notamment pour assurer le suivi de la relation client, la sécurité du site ou l’amélioration des services ;
* votre consentement, notamment pour l’envoi d’une newsletter ou le dépôt de cookies non essentiels, lorsque cela est applicable.

 

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à SYEL Interior Design.

Elles peuvent être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires ou partenaires intervenant dans le cadre de l’activité de SYEL :

* hébergeur du site ;
* outil de formulaire ou de gestion du site ;
* prestataire email ;
* prestataire de prise de rendez-vous, le cas échéant ;
* prestataire de facturation ou de comptabilité, le cas échéant ;
* partenaires ou artisans consultés dans le cadre d’un projet, uniquement lorsque cela est nécessaire à la mission et avec les informations strictement utiles.

SYEL ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

 

6. Hébergement et prestataires techniques

Le site est hébergé par Wix Online Platforms Limited.

Dans le cadre de l’hébergement du site et de son fonctionnement technique, certaines données peuvent être traitées par Wix ou par des prestataires techniques associés à la plateforme.

SYEL veille, dans la mesure de ses possibilités, à utiliser des outils et prestataires respectueux de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

* les données transmises via le formulaire de contact peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange avec vous, si aucune mission n’est conclue ;
* les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la relation contractuelle ;
* les documents contractuels, devis, factures et éléments comptables sont conservés pendant les durées légales applicables ;
* les données liées aux cookies sont conservées selon les durées propres à chaque traceur et selon vos choix de consentement.

Certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, comptable, fiscale ou la défense d’un droit en justice le justifie.

 

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits sur vos données :

* droit d’accès ;
* droit de rectification ;
* droit d’effacement ;
* droit à la limitation du traitement ;
* droit d’opposition ;
* droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
* droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter SYEL à l’adresse suivante : carole@syelinteriordesign.com

Votre demande devra préciser le droit que vous souhaitez exercer et permettre de vous identifier suffisamment afin que SYEL puisse y répondre.

En cas de difficulté ou d’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

9. Sécurité des données

SYEL met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux seules personnes ou prestataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de la gestion du site, de la relation client ou de l’exécution d’une mission.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. SYEL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les informations qui lui sont confiées.

 

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour assurer la sécurité, la navigation et l’affichage correct des pages.

Des cookies de mesure d’audience peuvent également être utilisés afin de comprendre l’utilisation du site et d’améliorer son contenu, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies selon leur finalité.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le module de gestion des cookies disponible sur le site.

11. Services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer certains services externes, par exemple un outil de prise de rendez-vous, une carte interactive, un formulaire, un réseau social ou un outil de mesure d’audience.

Ces services peuvent collecter certaines données personnelles selon leurs propres politiques de confidentialité.

SYEL invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces services tiers lorsqu’ils les utilisent.

 

12. Transfert de données hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou traiter des données depuis des pays tiers.

Lorsque cela est le cas, SYEL veille à ce que les prestataires concernés mettent en place les garanties nécessaires prévues par la réglementation applicable, notamment des clauses contractuelles types ou tout mécanisme reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat.

 

13. Modification de la politique de confidentialité

SYEL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle en vigueur au moment de la consultation.

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
 

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